La réinsertion doit donc être prise au sérieux par le migrant et son entreprise. Il faut inciter l’employé à rester en contact avec son ancien lieu de travail pendant son absence, par le moyen le plus adapté qui soit : e-mails, appels téléphoniques, abonnement (voire contribution) au journal d’entreprise, présence à des réunions, etc. La société doit identifier le directeur des ressources humaines chargé du retour de l’employé et entamer les discussions en temps voulu.

Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI. Un CDD expire (sans préavis) à la date de fin stipulée dans le contrat. Un CDI prend fin lorsque l’une des parties y met fin ou à expiration de la période de préavis prédéterminée.

Lorsqu’un employé est embauché sur place, il lui est recommandé de vérifier avec son représentant syndical les raisons prévues par la législation de l’État Membre en question pour mettre fin à un contrat de travail, ainsi que les conditions de licenciement. Consultez également le site http://europa.eu.int./scadplus/citizens et les informations données dans les chapitres par pays de ce manuel.

Le contrat de travail d’un travailleur détaché est généralement un CDD. Le contrat ou un document annexe doit clairement spécifier les circonstances permettant à l’une ou l’autre des parties de mettre fin prématurément au CDD ainsi que l’obligation, s’il en est, de verser un dédommagement pour toute perte causée par la cessation prématurée du contrat. Le contrat doit stipuler qu’une fois l’affectation arrivée à son terme, le travailleur détaché est en droit de réintégrer un poste d’un niveau égal ou supérieur au service de son employeur dans son pays d’origine. La possibilité de prolonger le contrat, si la situation l’exige, doit également être mentionnée dans le contrat.

Liste d’éléments à garder en mémoire lors du retour dans son pays d’origine

Avant de quitter le pays où vous avez séjourné

• Informez le système de recensement, s’il en existe un
• Vérifiez si le service de sécurité sociale doit vous fournir un ou des formulaire(s) E
• Si vous allez être demandeur d’emploi à votre retour dans votre pays d’origine, inscrivez-vous auprès des services de l’emploi avant de quitter le dernier pays où vous avez travaillé. Ils vous fourniront le formulaire E 303 que vous devrez présenter aux services de l’emploi de votre pays d’origine.
• Contrôlez les droits de retraite que vous avez accumulés et demandez une attestation
• Obtenez une lettre de recommandation de votre employeur
• Demandez à votre employeur de vous fournir un certificat précisant la durée de votre contrat à l’étranger, votre salaire et le montant des taxes et impôts payés.
• Assurez-vous que votre voiture est correctement assurée et immatriculée.
• Demandez à votre docteur ou au service de santé que vous avez consulté de vous donner votre carnet de santé ou tout autre document répertoriant vos maladies et traitements à l’étranger, si besoin est.
• Inscrivez vos enfants dans une école ou une crèche dans votre pays d’origine.

Dès votre retour

• Informez le système de recensement, s’il en existe un.
• Inscrivez-vous à nouveau sur les listes électorales.
• Inscrivez vos enfants dans une école ou une crèche si vous n’avez pas pu le faire depuis l’étranger.
• N’oubliez pas de vous faire connaître des autorités compétentes (services médicaux ou services fiscaux).
• Inscrivez-vous auprès des services de l’emploi si vous êtes au chômage ou auprès de tout autre service compétent de la sécurité sociale.
• N’oubliez pas de vérifier que vous possédez toujours un compte bancaire et une assurance personnelle.
• Redevenez membre de votre syndicat ou informez-le de votre changement d’adresse.