Contrairement à la sécurité sociale, les dispositions fiscales n’ont pas été harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne : elles restent du ressort des États Membres. Il existe des accords fiscaux entre certains États Membres qui déterminent le pays dans lequel un individu migrant doit payer ses impôts. Adressez-vous en premier lieu aux services fiscaux de votre pays pour obtenir des informations sur votre cas particulier. Pour trouver leur bureau, consultez l’annuaire, reportez-vous aux détails donnés dans le chapitre concernant le pays en question (voyez à gauche) ou rendez-vous sur le site http://europa.eu.int/scadplus

Veuillez également consulter notre dernière étude sur 'la situation juridique et fiscale des cadres'. Vous pouvez soit télécharger, soit demander par e-mail.

Bien qu’il n’existe aucune harmonisation en matière de fiscalité, les pouvoir publics doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Chaque État Membre est habilité à gérer sa fiscalité au mieux de ses intérêts, mais il se doit de le faire de façon à éviter de nuire aux autres États Membres et à ses ressortissants ou de pratiquer de la discrimination à leur encontre.

Deux principes régissent le recouvrement des impôts en vigueur :

• Le principe du pays de résidence
• Le principe du prélèvement à la source

Le premier signifie que l’impôt est payable dans le pays de résidence et le second que l’impôt est prélevé dans l’état où les revenus sont perçus ou des biens sont possédés. Selon ces deux principes réunis, les travailleurs expatriés sont normalement redevables de leurs impôts dans le pays de résidence, mais il convient de toujours vérifier la position fiscale des travailleurs détachés car ils peuvent percevoir leurs revenus non pas dans le pays de résidence, mais dans leur pays d’origine.

Comme les taux d’imposition des particuliers varient énormément d’un pays à un autre, il est indispensable de vérifier que cet élément est bien pris en compte dans le calcul du taux de traitement. Vous trouverez des informations sur les différents types d’impôts, y compris la fiscalité des particuliers, dans les chapitres par pays de ce manuel.