Le système de sécurité sociale polonaise concerne les domaines suivants :

• assurance retraite
  


• assurance invalidité
  


• assurance maladie et assurance maternité ci-après dénommées "assurance maladie" ;
  


• assurance accordée en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ci-après dénommée "assurance accident du travail".

L'assurance retraite et invalidité obligatoire couvre les employés, les personnes travaillant à domicile, les membres de coopératives agricoles (RSP et SKR), les personnes effectuant des travaux sur la base de contrats d'agence ou de contrats mandatés et leurs collègues, les personnes exerçant une activité commerciale dans un secteur non agricole et leurs collègues. Les personnes n'étant pas couvertes par les caisses d'assurance obligatoire peuvent souscrire des assurances volontaires.

Les personnes pouvant prétendre à une pension de retraite volontaire et d'invalidité ne sont pas contraintes de souscrire à l'assurance maladie et accident obligatoire.

Les taux de cotisation sont les mêmes pour tous les assurés, à savoir :

• Assurance retraite : 19,5 % de la base de calcul.
  


• Assurance invalidité : 13 % de la base de calcul. La base de calcul est le revenu de l'assuré.

7,3 % de la base de calcul pour la cotisation d'assurance retraite sont déduits pour le contrat d'assurance vieillesse ouvert ("pension fund"). Les cotisations d'assurance retraite et invalidité sont versées à part égale par les assurés et les cotisants, à raison de 9,76 % pour chacun sur l'assurance retraite et de 6,5 % sur l'assurance invalidité.

L'assurance maladie couvre les employés, les membres de coopératives et les personnes effectuant leur service civil (en remplacement du service militaire).

Les personnes ci-après couvertes par la caisse d'assurance retraite et invalidité obligatoire peuvent, au moment de leur adhésion, souscrire à une assurance maladie complémentaire. Il s'agit des travailleurs à domicile, des personnes effectuant des travaux sur la base de contrats d'agence ou de contrats mandatés (ou autre type de prestations de service), des personnes exerçant une activité commerciale dans un secteur non agricole et leurs équipes, des personnes purgeant une peine de prison ou en détention provisoire et effectuant un travail rémunéré, et enfin des membres du clergé.

Les taux de cotisation sont les mêmes pour tous les assurés, soit 2,45 % de la base de calcul. La base de calcul est le revenu de l'assuré. Les cotisations d'assurance maladie sont entièrement versées par les assurés.

Les personnes couvertes par l'assurance maladie obligatoire de façon ininterrompue pendant 30 jours peuvent prétendre à une indemnité d'assurance maladie. Les personnes adhérant volontairement à une caisse d'assurance maladie ont le droit de percevoir une allocation maladie au bout de 180 jours de couverture ininterrompue. L'allocation maladie peut être versée pendant une période allant jusqu'à six mois et jusqu'à neuf mois en cas de tuberculose. Le montant de l'allocation est égal à 80 % de la rémunération ou du revenu constituant la base de calcul.

L'assurance accident obligatoire concerne les personnes couvertes par l'assurance retraite et invalidité qui sont : employées, membres de coopératives, mandataires et leurs équipes, travaillant au siège ou dans les locaux du mandant, personnes exerçant une activité commerciale dans un secteur non agricole et leurs collaborateurs, membres du Parlement polonais (Sejm) et du Sénat, bénéficiaires de bourses sportives, étudiants boursiers de l'Ecole nationale polonaise d'administration publique, personnes purgeant une peine de prison ou en détention provisoire et effectuant un travail rémunéré, boursiers sans emploi, membres du clergé, personnes effectuant leur service civil (en remplacement du service militaire) et personnel des douanes. Les autres assurés ne sont pas soumis au régime obligatoire d'assurance accident.

Les taux de cotisation sont les mêmes pour tous les assurés, en 2004 : de 0,97 % à 3,86 % de la base de calcul. Conformément à la loi du 30 octobre 2003 sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (Journal officiel n° 199, article 1673), les personnes cotisant à la caisse d'assurance maladie peuvent depuis le 1er janvier 2003 déterminer le taux de leur cotisation d'assurance accident.

Calculées sur la base de calcul de 1,93 % (c'est-à-dire 50 % du taux maximal fixé pour l'année en cours pour une catégorie professionnelle donnée), les cotisations d'assurance accident sont versées par les cotisants qui :

• doivent s'inscrire auprès de l'organisme REGON (avec le Registre national officiel des entités économiques) et déclarent un maximum de 9 personnes dans le cadre du programme d'assurance accident ;


• n'ont pas à s'inscrire auprès du REGON (quel que soit le nombre de personnes déclarées dans le cadre du programme d'assurance accident).

Les cotisants ayant à s'inscrire auprès du REGON et qui déclarent au moins 10 personnes dans le cadre du programme d'assurance accident fixent le taux de cotisation au niveau défini par la catégorie professionnelle de la PCA (Classification polonaise des activités) correspondant au cotisant, tel qu'inscrit au registre du REGON au 31 décembre de l'année précédente. Les cotisants déclarés le 1er janvier au plus tard définissent leur catégorie professionnelle conformément à la PCA, tel qu'inscrits dans le registre du REGON le jour de leur adhésion.

Les cotisations d'assurance accident sont entièrement versées par les cotisants (base de calcul : de 0,97 à 3,86 %).

Le droit aux allocations familiales et au versement d'allocations est déterminé à partir de la demande faite par l'ayant droit et concerne les enfants:

• De moins de 18 ans ;


• De moins de 21 ans s'ils sont scolarisés ;


• De moins de 24 ans s'ils sont scolarisés ou suivent des études supérieures et sont reconnus comme légèrement ou fortement handicapés.

Entre le 1er mai 2004 et le 31 août 2005, le total des allocations familiales versées dépend du nombre d'enfants dans la famille. Les allocations familiales versées dépendent du revenu par membre de la famille. Les familles ont également droit à une allocation complémentaire versée à la naissance d'un enfant. Les parents de familles monoparentales ont également droit à une allocation spéciale.

Les personnes couvertes par l'assurance maladie ont droit à un traitement médical qui doit être dispensé dans les limites des ressources financières de la Caisse nationale d'assurance maladie. Ces personnes ont droit à un traitement hospitalier dans des hôpitaux conventionnés par la Caisse d'assurance maladie lorsqu'elles sont envoyées à l'hôpital par un médecin, un assistant de médecin ou un dentiste pour y suivre un traitement. Ceci s'applique lorsqu'un traitement ambulatoire en cabinet médical ou dentaire ne convient pas.