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Selon la loi sur les étrangers du 13 juin 2003 un étranger
est une personne n'ayant pas la nationalité polonaise.
Cette loi ne s'applique pas aux:
- chefs et membres de délégations diplomatiques
et de consulats de pays étrangers, conformément
à la réglementation en vigueur, aux accords ou normes
internationales.
- ressortissants des Etats-membres de l'Union Européenne
et à leur famille ni aux ressortissants de pays de la Zone
Economique Européenne autres que les Etats-membres de l'UE
bénéficiant de la libre circulation des personnes
et de leur famille.
- ressortissants étrangers recherchant une protection
sur le territoire de la République de Pologne et ayant
droit à une telle protection, ni aux ressortissants étrangers
d'origine polonaise et à leurs proches.
Les conditions d'entrée et de résidence
sur le territoire polonais des ressortissants de l'UE et de leur
famille sont fixées dans la loi du 27 juillet 2002. Tout
ressortissant de l'UE a le droit d'entrer sur le territoire polonais
à condition de détenir un document valable d'identité.
Un membre de la famille non ressortissant de l'UE peut entrer sur
le territoire polonais avec un passeport ou pièce d'identité
et un visa en cours de validité. Néanmoins, cette
exigence ne s'applique pas aux étrangers provenant d'un pays
avec lequel la Pologne a signé un accord réciproque
d'exemption de visa, que ce soit de façon partielle ou complète.
Pour les séjours de plus de trois mois,
les ressortissants de l'UE (ainsi que les membres de leur famille)
doivent obtenir un permis de séjour ou un permis de séjour
provisoire. Cette exigence ne s'applique pas aux ressortissants
de l'UE qui sont employés ou travailleurs indépendants
ou qui exercent des activités commerciales tout en conservant
leur lieu de résidence permanente dans un autre Etat-membre
de l'UE, à condition qu'ils retournent chaque jour dans leur
pays ou tout au moins une fois par semaine.
Les permis de séjour ou permis de séjour provisoire
sont émis pour des périodes de respectivement cinq
ans ou six mois. Ils concernent les membres de la famille si le
ressortissant de l'UE est employé ou a l'intention de se
faire embaucher, de devenir travailleur indépendant ou d'exercer
des activités commerciales pendant une période de
plus de 12 mois ou, dans ce dernier cas, si cette personne est couverte
par une caisse d'assurance maladie et dispose de moyens financiers
suffisants pour financer son séjour sans avoir à recourir
au régime de sécurité sociale polonaise.
L'organisme compétent pour les questions ci-dessus est
le Voivode (ou encore le bureau du gouverneur de la province) du
lieu de résidence envisagé en Pologne. Des informations
sont disponibles auprès des ces entités (urzad wojewódzki).
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